L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER,

le nouvel acteur du foncier public en Guadeloupe

QUI SOMMES NOUS

« La question du foncier en Guadeloupe, est préalable à la réflexion sur l’aménagement, sa régulation est une nécessité indéniable pour gérer au mieux l’espace et éviter son gaspillage. Pour les générations futures, l’usage du sol reste une ressource fondamentale »

Schéma d’Aménagement Régional (SAR) approuvé par décret n°2011-1610 du 22 novembre 2011

Créé par arrêté préfectoral n°2013-30 du 10 mai 2013, l’Etablissement Public Foncier de Guadeloupe, sur la base des orientations stratégiques du SAR, a pour vocation d’accompagner les collectivités et les EPCI membres dans la définition et la mise en œuvre de leur politique foncière.

 

Dans ce cadre l’EPF de Guadeloupe, procède à l’acquisition et au portage de biens (immeubles, terrains) pour le compte de ses membres. Il peut également intervenir pour son propre compte. Par ailleurs, il exerce une mission d’ingénierie foncière auprès des communes et EPCI.

 

 

Les acquisitions réalisées sont destinées essentiellement à la mise en œuvre d’opérations d’habitat, de développement économique ou d’équipements publics. Pour autant l’EPF n’exclut pas les interventions sur les territoires agricoles et naturels à l’instar des dispositions de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme.

 

Il existe en France 23 établissements publics fonciers locaux qui sont regroupés au sein d’une association chargée de les fédérer autour de thématiques communes liée à l’actualité foncière, à l’aménagement et au développement des territoires. L’association assure  un rôle de veille juridique et intervient auprès des instances nationales et gouvernementales lorsque cela est nécessaire. Elle aide les collectivités territoriales à créer leur propre outil « EPFL » et les accompagne dans toute la phase de lancement. Enfin elle noue des partenariats avec d’autres structures afin de développer son réseau.

 

> Film de présentation

 

NOS MEMBRES

Qui peut être membre de l’EPF ?

- Les EPCI dotés de la compétence en matière de Programme Local de l’Habitat (PLH)

- Les communes non membres des établissements ci-dessus

ou les communes ayant adhéré à titre individuel avant leur intégration au sein d’un de ces EPCI

- Les collectivités majeures (régions et départements) si elles le souhaitent.

Les communes

- Bouillante

- Capesterre-Belle-Eau

- La Désirade

- Terre de Bas

- Terre de Haut

- Trois-Rivières

- Vieux-Fort

- Vieux –Habitants

- Sainte Anne

- Saint François

 

Les collectivités majeures

- La Région Guadeloupe

 

Les EPCI

Communauté de Commune
de Marie Galante :

- Grand Bourg

- Saint Louis

- Capesterre de Marie Galante

 

L'action foncière, levier du développement

CONTACT

Immeuble SEMAG, Route de la Rocade

GRAND CAMP 97139 ABYMES

Tél : 0590 91 66 05

Fax : 0590 91 52 41

contact@epf-guadeloupe.fr

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