DOCUMENTS UTILES

le document présente le schéma type d'une procédure d'acquisition réalisée par l'EPF de Guadeloupe pour le compte d'un de ses membres.

Ce document présente l'ensemble des pièces a fournir à l'EPF en vue de la transmission du dossier de vente chez le notaire.

l'Etablissement Public Foncier de Guadeloupe - Guide pratique à l'usage des Maires, Présidents de la région, du département, et des intercommunalités