Haut

Documents utiles

Procédure d'acquisition amiable

le document présente le schéma type d'une procédure d'acquisition réalisée par l'EPF de Guadeloupe pour le compte d'un de ses membres.

 
demande de pièces pour acte de vente

Ce document présente l'ensemble des pièces a fournir à l'EPF en vue de la transmission du dossier de vente chez le notaire.

 
Délibération N° 19-001

Délibération n° 19-001 : Décision modificative n°1 du budget 2018

Séance du 01/03/2019 à l'EPF de Guadeloupe