©EPF GUADELOUPE
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le document présente le schéma type d'une procédure d'acquisition réalisée par l'EPF de Guadeloupe pour le compte d'un de ses membres.
Ce document présente l'ensemble des pièces a fournir à l'EPF en vue de la transmission du dossier de vente chez le notaire.
Délibération n° 19-001 : Décision modificative n°1 du budget 2018
Séance du 01/03/2019 à l'EPF de Guadeloupe