Procédure d'acquisition amiable

Procédure d'acquisition amiable
PROCEDURE_acquisition_amiable.pdf
Taille fichier:
488.34 kB
Date:
15 novembre 2018

le document présente le schéma type d'une procédure d'acquisition réalisée par l'EPF de Guadeloupe pour le compte d'un de ses membres.

 
 
 
 
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