La création d'une filiale HAMAC en projet

15-04-2020

Le projet HAMAC : une ingénierie financière expérimentale portée par l’EPF de Guadeloupe permettant l’amélioration du cadre de vie de ménages Guadeloupéens

L’Établissement Public foncier de Guadeloupe est régulièrement sollicité par les communes en vue de procéder à des missions de régularisation foncière.

Afin de faciliter l’accession à la propriété de familles Guadeloupéennes disposant de faibles ressources, les communes de Guadeloupe ont mis à leur disposition du foncier communal sur lequel ont été édifiés, au début des années 1980, des logements en accession sociale type LES (logement évolutif social).

La phase d’accession n’a jamais pu être finalisée, et ce ; en raison de difficultés diverses liées aux aspects techniques, administratifs, financiers et sociaux de ces opérations de régularisation.

L’action de l’EPF consiste à rédiger des actes de vente en la forme administrative.

Mais derrière un acte, qui en apparence ne semble relever que de l’administratif ; se cache une réalité dissonante : celle de l’insalubrité et de la vétusté des logements à régulariser.

Une réalité qui va à l’encontre d’une des principales prérogatives de l’Établissement : la lutte contre l’habitat indigne.

C’est donc dans ce contexte qu’est né le projet HAMAC, outil d’ingénierie foncière qui vise à mettre en place des opérations groupées amélioration/acquisition (Habitat, AMélioration, ACquistion), afin de permettre l’accession à la propriété et l’amélioration de l’habitat pour ces familles les plus modestes.

Aujourd’hui, il est d’évidence que régularisation foncière et amélioration du cadre de vie des futurs propriétaires ne peuvent être dissociées.

« HAMAC » est donc un outil qui prend en compte la dimension humaine du projet d’acquisition, car derrière chaque acte administratif se cachent bien souvent des réalités sociales et familiales délicates, des situations de vie aux problématiques multiples.

L’ampleur des opérations à mener et la complexité de mise en œuvre du dispositif « HAMAC » ont donc conduit l’EPF à s’interroger sur la mise en place d’une filiale dédiée, totalement autonome, tant dans ses missions que dans son fonctionnement budgétaire.

Aussi, l’étude de faisabilité confiée à la SCET (Société de Conseils et d’expertises des territoires) est en cours avec une livraison des premières conclusions à la fin du mois de mai 2020.