UN OFFICE FONCIER SOLIDAIRE (OFS) EN GUADELOUPE : UNE REPONSE ADAPTEE A DE NOMBREUX ENJEUX

21-04-2020

« Donner à tous les guadeloupéens un logement digne et renforcer l’armature urbaine » constitue l’orientation politique majeure du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF de Guadeloupe pour la période 2019-2023.

Cette double dimension contribue à un aménagement plus durable du territoire et vise, avant tout, l’amélioration de la qualité de vie des ménages de Guadeloupe.

Afin de répondre à ces enjeux, plusieurs dispositifs ont été mis en place au sein de l’EPF (recensement des dents creuses et des logements vacants dans les centres anciens…) d’autres sont en cours d’expérimentation.

L’office Foncier Solidaire (OFS) constitue l’un d’entre eux.

Créés par la loi ALUR en 2014, l’OFS dont le principe est basé sur la dissociation du foncier et du bâti, permet de produire des logements à des prix abordables.

La Guadeloupe présente des spécificités structurelles qui justifient pleinement la mise en place d’un Office Foncier Solidaire :

  1. Une part importante de la population éligible au logement locatif social et à l’accession sociale à la propriété

En effet, 75% des ménages guadeloupéens disposent de revenus inférieurs au plafond du PLUS et près de 60% des ménages sont éligibles au Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI).

  1. Une quantité importante de logements indignes ou dangereux que la collectivité cherche à résorber (la zone des 50 pas géométriques où la menace sur les vies humaines se cumule avec des situations de grande précarité sociale et d’indignité de l’habitat).
  2. La suppression de plusieurs produits spécifiques et dispositifs d’aide qui venaient en soutien à la résorption de l’habitat indigne
  3. Un nombre important de communes carencées au titre de la loi SRU

Le parc locatif social est très fortement concentré dans l’agglomération centrale, plus particulièrement à Pointe-à-Pitre et aux Abymes. A l’inverse, 15 communes de Guadeloupe (près de la moitié des communes) font l’objet d’un constat de carence au titre de la loi SRU.

  1. Un fort attachement des ménages à la propriété de leur logement
  2. Une quantité importante de biens vacants en centres urbains
  3. Des enjeux quantitatifs (liés à un besoin massif de résorption des situations d’indignité) et qualitatifs avec une offre de logements qui répond à la demande et aux besoins des familles

 Le conseil d’administration du 12 février 2020, a statué en faveur de l’agrément de l’EPF de Guadeloupe en OFS.

Il a ainsi autorisé la directrice à mener les études de préfiguration nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément avec pour objectif, le dépôt du dossier en préfecture à la fin du mois de juin 2020.

La création d’un OFS devrait permettre de diversifier le produit « logement » et de concevoir des opérations beaucoup plus adaptées aux modes de vie des familles et aux spécificités des territoires qu’ils s’agissent de territoires urbains, péri-urbains ou ruraux. 

De plus, ce nouveau dispositif permettra à de nombreux ménages guadeloupéens d’accéder à la propriété, sachant que seulement 11% d’entre eux y parviennent contre 20% en France Métropolitaine.