©EPF GUADELOUPE
01/07/2021
L’EPF sollicite son agrément en tant qu’office foncier solidaire
L’OFS est un organisme à but non lucratif, agréé par le préfet de région.
Ce dispositif récent permet de faciliter, sur le long terme, l’accès à la propriété aux ménages les plus modestes. Il repose sur la dissociation de la propriété du bâti et de celle du foncier et prévoit la signature d’un bail (Bail réel et solidaire / BRS) entre l’OFS, qui reste propriétaire du foncier, et l’acheteur du bâti. En garantissant l’encadrement du prix de revente du logement, ce bail permet d’assurer le caractère anti-spéculatif et solidaire du dispositif.
Plusieurs éléments plaident en faveur d’un agrément de l’EPF en qualité d’office foncier solidaire