Nos objectifs

La politique de l’établissement pour les 15 prochaines années est adossée aux orientations stratégiques du SAR.

Notre action vise à :

  • redonner de la vie à nos centres-bourgs en y créant ou en y recréant un cadre urbain de qualité,
  • limiter l’étalement urbain fortement préjudiciable à la qualité de nos paysages, à nos espaces naturels et agricoles et particulièrement couteux pour les collectivités et les contribuables guadeloupéens,
  • densifier nos zones urbaines et nos zones d’urbanisation futures existantes afin d’éviter une utilisation dispendieuse du foncier particulièrement rare dans nos territoires insulaires,
  • augmenter et diversifier l’offre en matière d’habitat afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété,
  • préserver nos espaces naturels et agricoles dans un souci de préservation de notre biodiversité et de maintien de la capacité d’autosuffisance alimentaire,
  • améliorer l’offre en matière d’équipements publics de toute nature en vue de faciliter l’accès à l’ensemble de la population et permettre de facto une meilleure cohésion sociale et territoriale,
  • faciliter une meilleure répartition de l’activité économique sur le territoire dans un souci de rééquilibrage spatial et d’amélioration qualitative de l’offre en matière de zones d’activités économiques.

Notre stratégie en termes d’intervention

Peu de collectivités et d’EPCI de Guadeloupe se sont dotés d’une véritable stratégie foncière. Thématique transversale, le foncier est traité au gré des instruments d’urbanisme ou des projets.

Dès sa création en 2013, l’EPF de Guadeloupe n’a pas souhaité inscrire ses interventions dans une logique d’opportunité, celle qui a toujours prévalu dans notre département.

Bien au contraire, l’EPF a considéré que ses interventions, pour être pertinentes, devaient s’adosser à une véritable réflexion stratégique sur l’aménagement et le développement des territoires. Nos interventions doivent constituer la traduction concrète d’une politique visant à développer et à gérer de manière intelligente l’espace géographique restreint qui est le nôtre.

Aussi, dès sa création en 2013, l’EPF de Guadeloupe a lancé l’idée d’élaborer conjointement avec ses membres des outils de programmation appelé « Protocole d’Interventions Foncières » destinés à donner de la lisibilité et de la cohérence à ses actions.

La démarche a été par ailleurs accueillie très favorablement par les communes et EPCI qui ont trouvé là l’occasion de réfléchir à leur stratégie foncière, démarche qui restait inconnue jusqu’alors pour grand nombre d’entre eux.

Les protocoles d’intervention foncière

POURQUOI

Le PIF est élaboré pour chaque commune (projets communaux) et pour chaque EPCI (projets communautaires) pour une période de 5 ans comprise entre 2014-2018 pour les premiers et 2015-2019 pour les seconds.

Il constitue la traduction opérationnelle du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF de Guadeloupe et des documents d’urbanisme locaux dont l’élaboration s’appuie sur les orientations stratégiques du Schéma d’Aménagement Régional approuvé en novembre 2011.

Son principal objectif est de passer de la logique d’opportunité qui a prévalu jusqu’alors à une logique basée sur un véritable projet de développement.

A savoir, quel est le projet de développement des collectivités et EPCI et comment définir et mettre en œuvre une politique foncière adaptée pour le mener à bien.

QUAND

Plusieurs PIF ont été signés en 2014, d’ici la fin du mois d’avril 2015 toutes les collectivités et EPCI membres de l’EPF seront dotés d’un PIF.

COMMENT

L’élaboration des PIF a été confiée à plusieurs bureaux d ‘études, dont la mission consistait, après un diagnostic synthétique, à :

  • quantifier et qualifier les besoins en matière de foncier pour l’habitat, le développement économique et les équipements publics, sur le court (2 ans), moyen (5ans) et long terme (10 ans). Il s’agit là d’un vrai travail de programmation ayant pour objectif d’anticiper sur les besoins futurs et de mettre en place une stratégie adaptée en termes de réserves foncières,
  • dresser l’état du foncier dans la commune en identifiant les propriétés publiques et privées et en analysant le potentiel de densification des zones urbaines et des zones ouvertes à l’urbanisation,
  • identifier les secteurs à enjeux sur le territoire communal et communautaire en tenant compte des documents d’urbanisme locaux, des orientations du PPI de l’EPF et de celles du SAR,
  • à l’intérieur de ces secteurs à enjeux, identifier les opportunités foncières destinées à la mise en œuvre des projets en termes d’habitat, de développement économique et d’équipements publics.

Une fois élaboré, le PIF permet à la fin de chaque année de dresser le programme d’acquisition de l’année suivante.
Il permet d’anticiper sur les procédures d’expropriation.
Il sert de justificatif partiel aux différentes préemptions réalisées par l’EPF de Guadeloupe.
Il permet surtout de fixer un cadre aux interventions de l’EPF et d’éviter de facto des sollicitations pour des acquisitions qui ne seraient pas justifiées par la réalisation d’une opération.